Convention fiscale Canada-Émirats Arabes Unis : aspects clés pour les investisseurs immobiliers
Pour les Canadiens qui investissent dans l’immobilier aux Émirats Arabes Unis, il est essentiel de bien comprendre les implications fiscales de leurs opérations. La convention fiscale entre le Canada et les Émirats Arabes Unis a été conçue pour éviter la double imposition et garantir un cadre fiscal clair. Voici les principaux éléments à retenir. Retrouvez la convention officielle ci-dessous puis l’analyse.
Objectif de la convention : éviter la double imposition
La convention fiscale vise à empêcher les résidents canadiens d’être imposés à la fois au Canada et aux Émirats Arabes Unis sur les mêmes revenus. Cela offre une protection contre la double imposition, essentielle pour optimiser vos investissements à l’étranger.
Types d’impôts couverts
La convention s’applique aux impôts suivants :
- Au Canada : impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, ainsi que les gains en capital.
- Aux Émirats Arabes Unis : impôt sur les sociétés et autres impôts similaires.
Résidence fiscale : comment elle est déterminée
Pour déterminer où un investisseur est résident fiscal, la convention prend en compte plusieurs facteurs, comme le lieu de résidence principale et le centre des intérêts économiques. Si cela ne permet pas de trancher, la nationalité peut être utilisée comme critère supplémentaire.
Revenus immobiliers : règles d’imposition
Les revenus provenant de biens immobiliers situés aux Émirats sont imposables dans ce pays, même si le propriétaire réside fiscalement au Canada. Les revenus immobiliers comprennent :
- Les revenus locatifs.
- Les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier.
Gains en capital
Les gains provenant de la vente d’un bien immobilier situé aux Émirats sont soumis à l’imposition locale. Cependant, grâce à la convention, ces gains ne sont pas imposés une seconde fois au Canada.
Imposition des dividendes, intérêts et redevances
Les dividendes versés par une société des Émirats à un résident canadien peuvent être soumis à l’impôt aux Émirats. Toutefois, le Canada accorde un crédit d’impôt pour éviter la double imposition de ces revenus.
Les intérêts et redevances, bien que potentiellement imposés aux Émirats, bénéficient aussi d’un crédit d’impôt au Canada, réduisant ainsi l’impôt total dû.
Comment la convention élimine la double imposition
La convention prévoit deux mécanismes pour éviter la double imposition :
- Exemption : certains revenus perçus aux Émirats peuvent être exemptés d’impôts au Canada.
- Crédit d’impôt : les taxes payées aux Émirats peuvent être utilisées pour réduire les impôts dus au Canada.
Non-discrimination fiscale
Les résidents canadiens doivent être traités de la même manière que les résidents des Émirats en matière fiscale. Ils ne peuvent pas se voir imposer des taxes ou charges plus lourdes que celles appliquées aux locaux.
Conclusion
La convention fiscale entre le Canada et les Émirats Arabes Unis constitue un cadre précieux pour les Canadiens souhaitant investir dans l’immobilier aux Émirats. Elle permet de clarifier les obligations fiscales, d’éviter la double imposition et de protéger les revenus des investisseurs. En comprenant et en appliquant les avantages prévus par la convention, les investisseurs canadiens peuvent mieux gérer leurs obligations fiscales tout en maximisant leurs rendements.
