Convention fiscale entre la France et les Emirats Arabes Unis : ce que les investisseurs immobiliers doivent savoir
Investir dans l’immobilier aux Émirats Arabes Unis peut offrir de nombreuses opportunités aux résidents français. Cependant, il est important de comprendre les implications fiscales de ces investissements. La convention fiscale signée entre la France et les Émirats Arabes Unis a pour objectif d’éviter la double imposition et de fournir un cadre fiscal clair pour les investisseurs. Retrouvez la convention fiscale officielle ci-dessous, puis l’analyse du document.
Éviter la double imposition
La convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis permet d’éviter que les mêmes revenus ne soient imposés deux fois, dans les deux pays. Cela s’applique notamment aux revenus fonciers, aux dividendes, et aux gains en capital.
Impôts concernés
Les impôts couverts par cette convention sont :
- En France : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt de solidarité sur la fortune (ISF), impôt sur les successions, et toutes autres retenues à la source.
- Aux Émirats Arabes Unis : impôt sur les sociétés, impôts sur les revenus individuels ou corporatifs, y compris les gains provenant de l’aliénation de biens immobiliers.
Résidence fiscale
Pour déterminer la résidence fiscale d’une personne, plusieurs critères sont utilisés, notamment :
- La résidence habituelle et le centre des intérêts économiques.
- En cas d’incertitude, la nationalité de la personne est prise en compte.
Revenus immobiliers et plus-values
Les revenus provenant de biens immobiliers situés aux Émirats peuvent être imposés aux Émirats, même si vous résidez fiscalement en France. Ces revenus incluent :
- Les loyers provenant de la location de biens immobiliers.
- Les plus-values issues de la vente de ces biens immobiliers.
Gains en capital
Les gains provenant de l’aliénation de biens immobiliers situés aux Émirats sont également imposables localement, mais la convention prévoit que ces gains ne seront pas imposés une seconde fois en France, évitant ainsi la double imposition.
Dividendes, intérêts et redevances
Les dividendes payés à des résidents français par des sociétés basées aux Émirats peuvent être soumis à un impôt aux Émirats. Toutefois, un crédit d’impôt est accordé en France pour éviter une double imposition.
Les intérêts et redevances suivent les mêmes principes : bien qu’ils puissent être imposés aux Émirats, la France accorde un crédit d’impôt pour compenser les taxes déjà payées dans l’autre pays.
Élimination de la double imposition
Pour éviter la double imposition, la convention prévoit les méthodes suivantes :
- Exemption fiscale : la France exonère certains revenus imposés aux Émirats Arabes Unis.
- Crédit d’impôt : pour les revenus tels que les intérêts et les redevances, un crédit d’impôt est appliqué sur les impôts français, en fonction de ce qui a déjà été payé aux Émirats.
Non-discrimination fiscale
Les résidents français ne doivent pas être soumis à des taxes ou obligations fiscales plus lourdes que celles imposées aux résidents des Émirats dans des circonstances similaires, garantissant un traitement fiscal équitable pour tous.
Conclusion
Pour les résidents français qui investissent dans l’immobilier aux Émirats Arabes Unis, cette convention fiscale offre un cadre solide pour éviter la double imposition et protéger vos investissements. En comprenant les règles fiscales et en tirant parti des crédits d’impôt, vous pouvez optimiser vos rendements tout en restant conforme aux réglementations fiscales des deux pays.
