Convention fiscale entre la Belgique et les Emirats Arabes Unis : ce que les investisseurs immobiliers doivent savoir
Investir dans l’immobilier aux Émirats Arabes Unis peut être une opportunité exceptionnelle pour les résidents belges. Toutefois, comprendre les règles fiscales applicables est essentiel pour maximiser vos profits et éviter la double imposition. La convention fiscale signée entre la Belgique et les Émirats Arabes Unis joue un rôle clé dans la fiscalité de ces investissements. Voici les points essentiels à connaître.
Éviter la double imposition
L’un des principaux objectifs de la convention fiscale entre la Belgique et les Émirats Arabes Unis est d’éviter la double imposition. Cela signifie que les investisseurs belges ne seront pas taxés deux fois sur le même revenu dans les deux pays.
Impôts concernés
La convention s’applique à plusieurs types d’impôts, dont :
- En Belgique : l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, l’impôt des non-résidents et la contribution complémentaire de crise.
- Aux Émirats Arabes Unis : l’impôt sur les sociétés et les impôts locaux similaires.
Résidence fiscale et critères de détermination
Si vous êtes un résident belge avec des investissements aux Émirats, il est important de comprendre comment est déterminée votre résidence fiscale. Selon la convention, vous êtes considéré comme résident d’un pays si vous y êtes imposable en raison de votre domicile ou de votre résidence. En cas de résidence dans les deux États, plusieurs critères sont utilisés pour déterminer votre résidence fiscale principale :
- Le lieu où se trouve votre foyer permanent.
- Le centre de vos intérêts économiques.
- La nationalité si les critères précédents ne permettent pas de trancher.
Revenus immobiliers et imposition
Pour les investisseurs immobiliers, les revenus provenant de biens immobiliers situés aux Émirats peuvent être imposés aux Émirats, même si vous êtes résident fiscal en Belgique. Cela inclut les revenus de location, ainsi que les plus-values issues de la vente de biens immobiliers.
Plus-values immobilières
Les gains provenant de l’aliénation de biens immobiliers situés aux Émirats Arabes Unis peuvent également être soumis à l’imposition locale. Toutefois, en vertu de la convention, ces gains ne seront pas imposés à nouveau en Belgique, vous évitant ainsi la double imposition.
Dividendes, intérêts et redevances
Les dividendes versés aux résidents belges par une société des Émirats peuvent être imposés aux Émirats, mais un taux réduit s’applique généralement. En vertu de la convention, la Belgique accorde un crédit d’impôt pour les impôts payés aux Émirats.
Les intérêts et redevances suivent un schéma similaire : ils peuvent être imposés aux Émirats, mais un crédit est accordé en Belgique pour éviter la double imposition.
Méthodes d’élimination de la double imposition
Pour éviter la double imposition, la convention prévoit deux méthodes principales :
- Exemption fiscale : En Belgique, certains revenus provenant des Émirats peuvent être exemptés d’impôt, notamment les revenus immobiliers.
- Crédit d’impôt : Pour les revenus tels que les intérêts et les redevances, la Belgique accorde un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé aux Émirats.
Non-discrimination fiscale
Les résidents belges ne doivent pas être soumis à des taxes ou des obligations fiscales plus élevées que celles imposées aux résidents des Émirats dans des circonstances similaires. Cela garantit un traitement équitable des investisseurs étrangers.
Conclusion
Pour les investisseurs belges dans l’immobilier aux Émirats Arabes Unis, la convention fiscale entre les deux pays offre un cadre clair pour éviter la double imposition et protéger vos investissements. En comprenant les règles fiscales et en tirant parti des exemptions et crédits d’impôt, vous pouvez optimiser vos rendements tout en restant conforme aux réglementations des deux pays.
