Convention fiscale entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis : ce que les investisseurs immobiliers doivent savoir
Pour les résidents suisses qui investissent dans l’immobilier aux Émirats Arabes Unis, la compréhension des règles fiscales est cruciale pour éviter la double imposition et optimiser les rendements. La convention fiscale conclue entre la Suisse et les Émirats Arabes Unis vise précisément à réguler ces aspects. Voici les éléments clés à connaître. Retrouvez la convention officielle ci-dessous, puis l’analyse du document.
Éviter la double imposition
La convention fiscale Suisse-Émirats permet aux investisseurs de ne pas être imposés deux fois sur leurs revenus dans les deux pays. Cette réglementation s’applique à plusieurs types d’impôts, y compris les impôts sur le revenu et les gains en capital.
Impôts concernés
La convention couvre les impôts suivants :
- En Suisse : impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur le revenu (y compris les bénéfices industriels et commerciaux, les gains en capital).
- Aux Émirats Arabes Unis : impôt sur le revenu et impôt sur les bénéfices des sociétés.
Résidence fiscale : critères de détermination
Déterminer votre résidence fiscale est essentiel. La convention précise que si vous êtes un résident fiscal des deux pays, des critères spécifiques sont utilisés pour déterminer votre résidence principale :
- L’État où vous avez un foyer permanent.
- Le pays où se trouve le centre de vos intérêts vitaux.
- La nationalité, si les critères précédents ne sont pas concluants.
Revenus immobiliers et plus-values
Pour les investisseurs suisses, les revenus provenant de biens immobiliers situés aux Émirats Arabes Unis sont imposables aux Émirats. Cela inclut les revenus locatifs et les plus-values provenant de la vente de biens immobiliers.
Gains en capital
Les gains provenant de l’aliénation de biens immobiliers situés aux Émirats Arabes Unis sont également imposables localement. Cependant, en vertu de la convention, ces gains ne seront pas à nouveau imposés en Suisse, assurant une protection contre la double imposition.
Dividendes, intérêts et redevances
Les dividendes, intérêts, et redevances payés par une société des Émirats à un résident suisse sont soumis à des taux d’imposition réduits dans les Émirats. La Suisse peut offrir des crédits d’impôt pour éviter une double imposition sur ces revenus.
Élimination de la double imposition
Pour éviter la double imposition, la convention prévoit :
- Exemption : la Suisse exempte de l’impôt les revenus imposés aux Émirats, mais peut utiliser ces revenus pour déterminer le taux applicable sur les autres revenus en Suisse.
- Crédit d’impôt : pour certains types de revenus (dividendes, intérêts, redevances), la Suisse peut accorder un crédit d’impôt équivalent aux taxes payées aux Émirats.
Non-discrimination fiscale
Les résidents suisses ne doivent pas être soumis à des impositions ou obligations fiscales plus lourdes que celles imposées aux résidents des Émirats dans des circonstances similaires. Cela garantit un traitement fiscal équitable.
Conclusion
La convention fiscale entre la Suisse et les Émirats Arabes Unis offre aux investisseurs immobiliers suisses une protection contre la double imposition et un cadre fiscal clair. Grâce à cette convention, il est possible de maximiser les rendements sur les investissements tout en respectant les législations fiscales des deux pays.
